Promesse de cession en cas de révocation : la holding ne protège pas
Un dirigeant s’engage à céder ses titres s’il est révoqué. Il les loge ensuite dans une holding patrimoniale. Le jour de la révocation venu, peut-il échapper à sa promesse ? Non.
Une décision récente écarte deux arguments classiques. Premier : la clause serait une « condition potestative » nulle, parce qu’elle dépendrait d’un événement que le dirigeant maîtrise. Refus des juges : une révocation ne se décide pas tout seul, la promesse tient. Second : la holding détentrice des titres serait un tiers, non engagé. Refus encore, dès lors qu’elle a adhéré à la promesse.
C’est tout l’enjeu des clauses de leaver, colonne vertébrale des management packages en LBO. Elles organisent le rachat des titres du dirigeant qui part, bon ou mauvais départ, prix différent.
À retenir : la clause sécurise l’investisseur à deux conditions. Rédiger précisément l’événement déclencheur. Et faire adhérer expressément toute holding qui logerait les titres. Un silence sur l’un des deux, et c’est dix-huit mois de contentieux.
Vos pactes anticipent-ils vraiment le passage des titres en holding ?