Cadre de LBO : plus de la moitié du gain de cession taxée comme un salaire

Un cadre de LBO revend ses titres, encaisse 1 M€ et prépare une fiscalité à 30 %. Verdict : plus de la moitié du gain part en « salaire », au barème progressif, plus une contribution de 10 %.

Depuis l’article 163 bis H (loi de finances 2025), le gain d’un management package n’est plus présumé plus-value. Seule une fraction, plafonnée à trois fois la performance financière de la société, reste imposée au régime du capital. Au-delà, c’est du salaire. La loi de finances 2026 confirme cette logique et l’ajuste : base de calcul assise sur la valeur réelle des titres à l’entrée et non le prix payé, report d’imposition possible en cas de réinvestissement, donations traitées « donateur puis donataire » depuis le 20 février 2026.

Pour un fonds, le sweet equity n’est plus un raccourci fiscal : c’est un paramètre à modéliser avant de signer, et à documenter sur le risque réel de perte en capital.

Quand la règle fiscale change chaque année, comment aligner durablement managers et investisseurs sur toute la durée d’un LBO ?

📰 https://cms.law/fr/fra/legal-updates/management-packages-et-loi-de-finances-pour-2026-des-ajustements-cibles-une-insecurite-persistante