Reprendre le fonds de commerce plutôt que les titres : prudent, mais pas pour ça

Reprendre un fonds de commerce plutôt que les titres passe pour la manœuvre prudente du repreneur avisé. Elle l’est parfois, rarement pour les raisons qu’on imagine.

Selon Fusacq, LMC Services, groupe vendéen de propreté de 280 salariés et 6,5 M€ de chiffre d’affaires, a repris le 1er septembre le fonds de commerce d’ECA Propreté, aux Sables-d’Olonne. Acheter le fonds laisse au cédant sa société, et avec elle son passé, redressements fiscaux comme contentieux prud’homaux. Voilà l’avantage que tout le monde voit. On regarde moins le tri que l’opération opère. Les contrats de travail suivent obligatoirement, par l’effet de l’article L. 1224-1 du code du travail, avec l’ancienneté et les congés acquis. Les contrats clients, eux, ne se transmettent pas d’office, et dans un métier de services chacun se renégocie. S’y ajoutent le prix séquestré le temps de la solidarité fiscale et des droits d’enregistrement de 5 % au-delà de 200 000 €, quand une cession d’actions de SAS en coûte 0,1 %.

Le choix ne se tranche donc pas sur le passif évité, mais sur la part du chiffre d’affaires qui tient à des contrats réellement cessibles.

Sur vos dix premiers clients, combien resteraient si l’enseigne changeait demain ?

📰 https://www.fusacq.com/buzz/lmc-services-renforce-son-ancrage-territorial-avec-eca-proprete-a260738