Racheter une PME événementielle en freelances : le risque de requalification
Vous rachetez une PME événementielle qui fait tourner la moitié de sa main-d’œuvre en freelances. L’inspection du travail contrôle son secteur de mars à août. Si la requalification tombe en septembre, le redressement vous arrive dessus, pas au vendeur.
La Direction générale du travail a lancé sa campagne nationale 2026 contre le recours abusif aux indépendants. Phase de contrôle : mars à août. Cibles prioritaires : événementiel, commerce de détail, hôtellerie-restauration. Quand l’URSSAF requalifie un prestataire en salarié, l’entreprise paie trois ans de cotisations rétroactives majorées de 25 % minimum, plus les salaires, congés payés et indemnités de rupture. Sanctions pénales jusqu’à 225 k€ pour une personne morale. Pour un repreneur qui a clôturé avant la décision, ce passif tombe dans son bilan, pas dans celui du cédant.
D’où l’utilité d’une garantie d’actif et de passif. Sur les cibles à forte intensité de sous-traitance, exigez une garantie spécifique sur les charges sociales et la requalification, d’une durée minimale de trois ans. En due diligence, regardez les contrats prestataires : exclusivité de fait, horaires imposés, place dans l’organigramme, ce sont les indices que cherche l’inspecteur.
Combien de vos prestataires habituels passeraient le test du faisceau d’indices ?