La garantie d’actif et de passif, la clause que vous avez à peine lue

Vous avez négocié le prix au centime près. La clause qui vous protègera vraiment après le closing, vous l’avez à peine lue.

C’est la garantie d’actif et de passif. Si un passif né avant la vente surgit après, un redressement fiscal, un litige prud’homal, un client qui se retourne, le vendeur vous rembourse. Sur le papier.

Le problème n’est pas la clause, c’est ce qu’il y a derrière. Une GAP sans séquestre, c’est une promesse de quelqu’un qui a déjà encaissé et dépensé le prix. Le jour où vous réclamez 80 000 €, il faut le retrouver, le mettre en demeure, parfois l’assigner. Deux ans plus tard.

Ce qui change tout, c’est l’argent bloqué : un séquestre de 5 à 7 % du prix consigné chez un tiers, un plafond de 15 à 20 %, une durée de 18 à 24 mois (36 pour le fiscal). Sans ça, votre garantie ne vaut que la solvabilité du vendeur.

Avant de discuter le prix, regardez où sera l’argent en cas de pépin. Le « combien » compte moins que le « où ».

Une GAP vous a-t-elle déjà sauvé, ou laissé sur le carreau ?

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