Réforme des BSPCE : les taux n’ont pas bougé, et c’est ce qui a masqué le reste

On a beaucoup dit que la réforme des BSPCE n’avait pas touché aux taux. C’est vrai, et c’est ce qui a masqué ce qu’elle retirait.

Depuis 2025, le gain d’un bon se scinde en deux. Un BSPCE exercé à 10 € sur une action qui en vaut 40, revendue 100 €, ne produit plus un gain de 90 €, mais un gain d’exercice de 30 €, de nature salariale, et une plus-value de cession de 60 €. Les taux se ressemblent, et l’on conclut à un habillage comptable. La doctrine du BOFiP, actualisée le 28 mai 2026, dit autre chose. Lors d’un apport de titres, seule la plus-value de cession accède encore au report ou au sursis d’imposition. Le gain d’exercice est imposé sur le champ, et ces titres sont exclus du PEA depuis octobre 2024.

Le taux n’a pas bougé, mais la faculté de différer a disparu sur une moitié du gain, et cette moitié se dimensionne au jour de l’exercice. Exercer tôt laisse presque tout au régime des plus-values. Le calendrier d’exercice devient le premier acte de structuration d’un management package, arrêté des années plus tôt.

Sur vos dossiers, la date d’exercice se décide-t-elle ou se subit-elle ?

📰 https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/14761-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-ES-20-40-40-20260528